[nom] Contrat par lequel un bien, ou meuble (véhicule, matériel agricole, matériel de bricolage, appareil ménager, etc,...) ou immeuble (habitation, terrain agricole, aire de sport, aire de loisirs, etc,...), est prêté gratuitement à un emprunteur, à la charge de le restituer en nature à une date convenue.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/prêt_à_usage
Droit Contrat qui prévoit le prêt à titre gracieux d'une chose à autrui, avec pour seule contrepartie de la restituer en l'état.
Exemple : Il m'a fait signer un prêt à usage pour son appartement situé dans le sud de la France.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/pret-a-usage/
En France, le prêt à usage anciennement appelé commodat est un contrat réel dans lequel une personne prête une chose corporelle à une autre personne. Le contrat se forme au moment de la remise par le prêteur à l`emprunteur de la chose.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Prêt_à_usage
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